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Union libre | Ou concubinage. Union caractérisée par une vie commune de deux personnes du même sexe ou de sexe différent, sans aucun lien familial ni juridique. |
Usufruit | L’usufruit peut se définir comme le droit de jouir d’une chose appartenant à autrui à la condition de conserver cette chose. Le bénéficiaire de l’usufruit est appelé l’usufruitier. L’usufruit peut être consenti pour une période déterminée ou à vie. Le propriétaire d’un bien faisant l’objet d’un usufruit est appelé le nu-propriétaire. |
Usure | Ou seuil de l’usure, ou taux de l’usure : Taux (TEG ou TAEG) maximum auquel un prêt peut être accordé. Ce taux, défini par la loi, est calculé trimestriellement par la Banque de France. |