Montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois.

Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée. Il sert de base au calcul des intérêts de l’échéance à venir. Dans un contrat à taux variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l’emprunteur le montant du capital restant à rembourser.

La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l’acquéreur sur la superficie du lot vendu par une mention devant apparaître dès le premier acte signé.

La garantie catastrophes naturelles couvre les dommages matériels causés à des biens, dans les communes déclarées en situation de catastrophe naturelle par arrêté interministériel publié au Journal officiel. L’arrêté détermine les zones et les périodes de la catastrophe naturelle ainsi que la nature des dommages (inondations, coulées de boues, mouvements de terrains, chocs mécaniques liés à l’action des vagues…). Cette garantie est obligatoirement insérée dans les contrats couvrant les dommages aux biens (assurance automobile et assurance habitation).

Engagement pris par une personne de se substituer au débiteur, si celui-ci ne paie pas sa dette.

Un organisme se porte caution à votre place. Vous devez dans ce cas verser une participation à un fonds de garantie.

Compte épargne logement. épargne qui donne droit à des prêts immobiliers (les prêts épargne logement) à des taux avantageux.

Service offert par la Banque de France auprès duquel vous pouvez déclarer directement la perte ou le vol de chèque pendant la période qui précède la déclaration écrite d’opposition auprès de votre banque. Ne vous dispense pas de faire opposition auprès de votre banque puisque la Banque de France ne conserve votre opposition que pendant 48 heures ouvrées.

Charges récurrentes qui comprennent : électricité, gaz, eau, assurance(s), abonnement(s) et dépenses alimentaires.

Moyen de paiement, présenté sous forme de carnet de chèques, avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit toujours être disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation (par la banque du bénéficiaire à la banque du tireur). La validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours. Dès la remise ou l’envoi du chèque au bénéficiaire, celui-ci peut le remettre à l’encaissement.

Chèque émis sur un compte bancaire dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. S’il ne régularise pas sa situation, l’émetteur se voit interdit d’émettre des chèques. On parle également de chèque impayé.

Organisées de façon régionale, ces commissions dépendent de la Banque de France. Elles se réunissent régulièrement pour étudier les dossiers présentés par les emprunteurs (personnes physiques) qui ne parviennent plus à remplir leurs obligations de remboursement, au titre de leurs dettes non professionnelles. Dans certains cas, ces commissions élaborent des plans conventionnels de redressement, soumis à l'accord des parties. A défaut d'accord, les commissions peuvent élaborer des recommandations qui s'appliquent alors aux parties.

Coût total du crédit dû par l'emprunteur, tous les coûts, y compris les intérêts, les commissions, les taxes et autres frais que l'emprunteur est tenu de payer pour la conclusion et l'exécution du contrat de crédit et qui sont connus du prêteur, à l'exception des frais d'acte notarié. Ce coût comprend également les coûts relatifs aux services accessoires au contrat de crédit s'ils sont exigés par le prêteur pour l'obtention du crédit, notamment les primes d'assurance. Ce coût ne comprend pas les frais dont l'emprunteur est redevable en cas d'inexécution de l'une de ses obligations prévue au contrat de crédit.

(Opération de crédit, Emprunt, Prêt) - Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d'un client une somme d'argent, moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée et que le client doit rembourser.Il existe plusieurs catégories de prêts ou de crédits.

Prêt dont le montant, la durée et les remboursements périodiques (amortissement du capital et intérêts) sont déterminés lors de sa mise en place, selon un échéancier. Les remboursements peuvent être fixes ou varier selon des clauses de révision clairement définies.

Crédit dont le capital se rembourse en une seule fois à l’échéance. Les intérêts sont généralement payés périodiquement sur la durée du prêt.