Le bail, aussi appelé contrat de location, est un document qui définit les conditions (prix et durée) de location d'un bien immobilier.

Catégorie d’établissements de crédit autorisée par la loi à réaliser toutes les opérations de banque. Les opérations de banque comprennent la collecte des fonds auprès du public, la réalisation d’opérations de crédit et l’offre de services bancaires de paiement (dont la délivrance de chéquiers).

Créée le 1er janvier 1999, indépendante des gouvernements nationaux et des institutions européennes, elle définit la politique monétaire européenne et veille à son application par les Banques Centrales Nationales.

Au-delà des missions de mise en œuvre de la politique monétaire et financière et de contrôle des banques, la Banque de France exerce des missions spécifiques de services publics rendus aux particuliers : - elle gère les fichiers d’incidents de paiement : fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), fichier central des chèques (FCC) et fichier national des chèques irréguliers (FNCI) ; - elle assure le secrétariat des commissions de surendettement ; - elle traite les demandes d’exercice de droit au compte ; - elle participe à l’information des particuliers sur la réglementation et les pratiques bancaires grâce à son service d’information des particuliers (tél : 0 811 901 801).

Système de calcul qui permet à un assureur de faire varier le montant de la cotisation annuelle d'un assuré en fonction du nombre d’accidents déclarés au cours de l’année précédente. Un assuré qui n'a pas eu d'accident bénéficie d’une réduction du montant de sa cotisation (bonus). Au contraire, un assuré qui a eu un ou plusieurs accidents verra sa cotisation augmenter (malus). Les règles applicables à ce système du bonus-malus sont déterminées par un arrêté ministériel.

Terme anglo-saxon qui désigne un intermédiaire de Bourse qui achète et qui vend pour le compte de ses clients.

ou cap de taux, ou taux plafond : Taux d’intérêt d’un prêt dont l’évolution à la hausse est limitéé, par exemple plus ou moins 2%. Les conditions d’évolution du taux d’intérêt sont définies par le contrat.