Pour rappel, les personnes souhaitant accéder à la propriété pour leur première résidence principale, peuvent bénéficier d'un prêt à taux zéro. Ce prêt est complémentaire au prêt principal et ses intérêts sont à la charge de l'État.
Il ne peut pas financer la totalité du projet immobilier : il doit donc être associé à un prêt immobilier principal.
En clair, vous devrez rembourser le montant qui vous est prêté, mais sans payer de frais de dossier, de frais d'expertise, ni d'intérêts ou d'intérêts intercalaires.
Pour l'obtenir, vos revenus ne devront pas dépasser un montant maximum, lequel dépend de :
- La zone de votre commune où est situé votre futur logement.
- Nombre de personnes à loger
Le montant maximum des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur).
Ce qui devait changer en 2022 pour le PTZ : le calcul de l'aide
Le calcul de cette aide devait prendre en compte une base de ressources plus récente, celle de l’année d’émission de l’offre de prêt. Mais à cette heure, cela n'est pas possible. C'est ce qu'a récemment annoncé Madame la Ministre du logement, Emmanuelle Wargon :
le PTZ est bien prolongé tel quel jusqu'en 2023, avec une prise en compte des revenus toujours à N-2.
Un prêt à taux zéro sans intérêts
Le PTZ est un prêt dont les intérêts sont à la charge de l'État. Sa durée peut s'étendre jusqu'à 20 ou 25 ans. Et son remboursement est différé de 5, 10 ou 15 ans.
Un prêt à taux zéro complémentaire
Ce prêt est complémentaire au prêt principal (il ne peut pas financer la totalité du projet immobilier).
Un prêt à taux zéro accessible
Le PTZ est octroyé sous conditions de ressources ( Il ne faut pas dépasser un plafond de revenu), de la taille du ménage et enfin de la localisation du bien à acheter.
Le prêt à taux zéro est destiné aux personnes souhaitant acheter leur première résidence principale (et y habiter).
Il est également valable pour les personnes n'ayant pas été propriétaires dans les deux ans qui précèdent la demande de prêt à taux zéro.
Et enfin, il peut aussi bien aider à acheter un logement neuf, qu'un logement ancien avec travaux.
Hélène et Nicolas ont 2 enfants (ce qui fait 4 occupants) : ils achètent un logement en zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de : 220 000 €.
Si le coût total de l'opération est de 150 000 €, montant inférieur à 220 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 20 % = 30 000 €
Si le coût total de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 220 000 € x 20% = 44 000€
Rappel : Le coût total de l'opération totalise le coût de l'achat, des travaux du logement et des honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié, les droits d'enregistrement et l'achat des meubles pour meubler le logement ne sont pas pris en compte.